Législation funéraire et destination des cendres

La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a été élaborée dans le but d’aligner le régime des urnes sur celui des cercueils et aussi à accompagner l’essor de la crémation. Non seulement elle simplifie les règles de droit, mais elle assure aussi le respect du défunt après la crémation et elle encadre la destination des cendres.
En fait, cette loi comporte une vingtaine d’articles qui parlent : des conditions d’exercice du métier d’opérateur funéraire, des démarches des familles, des conditions de dispersion des cendres funéraires et de la conception des cimetières.

Les différentes possibilités

Après la crémation, il faut effectivement disperser les cendres. En général, la destination des cendres est encadrée par cette loi du 19 décembre 2008 et par le code général des collectivités territoriales. Ainsi, elle est donc soumise à certaines conditions.
La CGCT prévoit, par exemple, qu’après la crémation, les cendres doivent être pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire équipée d’une plaque qui porte l’identité du défunt et le nom du crématorium. Cette urne est conservée au crématorium jusqu'à la communication de la décision relative à la destination des cendres. Sinon, elle peut aussi être placée dans un lieu de culte.
Après la crémation, les cendres du défunt peuvent également être traitées autrement. Elles peuvent être dispersées dans l’espace aménagé d’un cimetière ou d’un site cinéraire. Sinon, elles peuvent aussi être dispersées en pleine nature.

Les conditions à respecter

Pour assurer la traçabilité des cendres, quelques conditions sont prévues par les réglementations légales. Tout d’abord, il faut une autorisation du maire de la commune où l’opération va se dérouler. Ensuite, il faut fournir une copie d’un document d’identité et d’un document du défunt qui indique sa volonté. Le cas échéant, il faut fournir une déclaration qui apporte la preuve de sa qualité. Sinon, il ne sera pas possible de faire un dépôt d’urne dans le cimetière communal.
Pour ce qu’il en est de la dispersion des cendres dans le cimetière ou dans un site cinéraire, seule la personne ayant la qualité pour pourvoir aux funérailles peut le réaliser. Et cet espace dénommé « jardin du souvenir » peut être équipé d’un support mentionnant l’identité du défunt.
En ce qui concerne enfin la dispersion des cendres en pleine nature, elle doit être précédée d’une déclaration auprès du maire de la commune du lieu de naissance du défunt et elle doit être réalisée dans un endroit approprié et non sur les voies publiques, dans une rivière ou à moins de 300 m du rivage maritime.